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Droits d’auteur
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Aucune reproduction, représentation, distribution, diffusion, modification, transformation, décompilation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’Organisation pour les Minorités Européennes et de son Présendent ou membres du bureau qui en avertiront le Président.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, documents téléchargeables, illustrations, images fixes ou animées, photos, graphismes, sons, marques reproduits sur le site de l’Organisation pour les Minorités Européennes appartiennent à l’association et/ou à leurs propriétaires, auteurs ou traducteurs respectifs et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

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La mise en place de liens pointant sur nos pages est généralement appréciée à la condition expresse que nos pages paraissent en page entière sous l’URL www.eurominority.eu (pas de framming ou de liens profonds). Nous nous réservons toutefois la possibilité de demander, sans avoir à justifier de nos raisons, qu’un lien pointant sur une quelconque de nos pages soit retiré sans délai.

D’autre part, l’Organisation pour les Minorités Européennes pratique volontiers l’échange de liens. Elle le fait toujours à titre indicatif pour enrichir le contenu de ses pages. Elle se réserve le droit de refuser de référencer tout site lui étant proposé comportant des propos contraires à la législation (incitation la haine raciale, à la violence,…).

Nous pouvons également décider la suppression d’un lien mis en place lorsque le contenu du site a évolué.

Malgré tout le soin et toute la vigilance apportés au choix des sites externes, l’Organisation pour les Minorités Européennes n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux prestations, aux produits offerts sur de tels sites ainsi qu’aux conséquences de leur utilisation.

Si vous décidez d’accéder à de tels sites par l’activation d’un lien hypertexte, vous le faîtes sous votre entière responsabilité. En revanche, si quelque chose vous choque dans le contenu des sites que nous avons référencés, n’hésitez pas à nous le faire savoir ! Nous vous rappelons que les parents sont le meilleur rempart contre une mauvaise utilisation d’Internet par les enfants.

 
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